Producteurs de phonogrammes

Les producteurs d’enregistrements dans le domaine phonographique (producteurs de phonogrammesproducteurs de phonogrammes
Producteurs de phonogrammes font partie de ce groupe des personnes physiques et morales qui portent la responsabilité économique d’organiser des  prises de son autorisées destinées à être commercialisées sous un label à un certain nombre d’exemplaires.

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) qui sont utilisés par des radios et télévisions suisses ont droit à des redevances de SWISSPERFORM. 

 

En consultant les pages suivantes, vous saurez comment les redevances sont réparties et comment vous prenez part au produit de la répartition des droits voisinsdroits voisins
  * Ce sont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ainsi que des organismes de diffusion prévus par la loi sur le droit d'auteur.
Le qualificatif « voisins » exprime l’étroite parenté qui existe entre ces droits et le droit d’auteur.

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en votre qualité de producteur. 

Révision du règlement de répartition des producteurs de phonogrammes

Pour la répartition 2018 des recettes perçues en 2017, SWISSPERFORM passe du système fondé sur la déclaration des chiffres d’affaires (issus des phonogrammes vendus en Suisse et au Liechtenstein), en vigueur jusqu’à présent, à un système basé sur l’utilisation (en fonction des déclarations de diffusion, etc.).

 

Le règlement de répartition révisé en conséquence a déjà été approuvé par l’autorité de surveillance, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). Il se trouve ici sur notre site Internet.

 

Plus de détails ici.

 

Vous accédez ici à la FAQ relative au nouveau système de répartition pour les producteurs de phonogrammesproducteurs de phonogrammes
Producteurs de phonogrammes font partie de ce groupe des personnes physiques et morales qui portent la responsabilité économique d’organiser des  prises de son autorisées destinées à être commercialisées sous un label à un certain nombre d’exemplaires.

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FAQ Producteurs de phonogrammes

J’ai été ingénieur du son pour un enregistrement en studio. Puis-je recevoir aussi des redevances pour cette fonction ?

Non, sont considérées comme producteurs les personnes physiques ou morales qui portent la responsabilité économique d’organiser une production. Les ingénieurs du son, responsables du son, managers, responsables d’enregistrement, etc. ne sont pas habilités à recevoir des redevances de SWISSPERFORM (voir chiffre 2.2.0 du règlement de répartition).