Producteurs de phonogrammes

Les producteurs d’enregistrements dans le domaine phonographique (producteurs de phonogrammesproducteurs de phonogrammes
Producteurs de phonogrammes font partie de ce groupe des personnes physiques et morales qui portent la responsabilité économique d’organiser des  prises de son autorisées destinées à être commercialisées sous un label à un certain nombre d’exemplaires.

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) qui sont utilisés par des radios et télévisions suisses ont droit à des redevances de SWISSPERFORM. 

 

En consultant les pages suivantes, vous saurez comment les redevances sont réparties et comment vous prenez part au produit de la répartition des droits voisinsdroits voisins
  * Ce sont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ainsi que des organismes de diffusion prévus par la loi sur le droit d'auteur.
Le qualificatif « voisins » exprime l’étroite parenté qui existe entre ces droits et le droit d’auteur.

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en votre qualité de producteur.

FAQ Producteurs de phonogrammes

J’ai été ingénieur du son pour un enregistrement en studio. Puis-je recevoir aussi des redevances pour cette fonction ?

Non, sont considérées comme producteurs les personnes physiques ou morales qui portent la responsabilité économique d’organiser une production. Les ingénieurs du son, responsables du son, managers, responsables d’enregistrement, etc. ne sont pas habilités à recevoir des redevances de SWISSPERFORM (voir chiffre 2.2.0 du règlement de répartition).