Producteurs de phonogrammes

Les producteurs de phonogrammes ont droit à des redevances de SWISSPERFORM en fonction de leurs parts de marché en Suisse et au Liechtenstein. SWISSPERFORM maintiendra ce système de répartition jusqu’à ce que tout soit mis en place pour une saisie détaillée des utilisations effectives des enregistrements déterminants.

 

En consultant les pages suivantes, vous saurez comment les redevances sont réparties et comment vous prenez part au produit de la répartition des droits voisinsdroits voisins
  * Ce sont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ainsi que des organismes de diffusion prévus par la loi sur le droit d'auteur.
Le qualificatif « voisins » exprime l’étroite parenté qui existe entre ces droits et le droit d’auteur.

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en votre qualité de producteur.

 

 

FAQ Producteurs de phonogrammes

Je suis musicien et j’ai financé moi-même la production de mes enregistrements. Dois-je m’inscrire deux fois auprès de SWISSPERFORM ?

Oui, si vous êtes interprète et producteur, vous devez adhérer à SWISSPERFORM à la fois en tant qu’interprète et en tant que producteur. Utilisez à cet effet les contrats pour interprète et pour producteur.