Producteurs de l’audiovisuel

Les producteurs de l’audiovisuelproducteurs de l’audiovisuel
Producteurs de l’audiovisuel (producteurs de vidéogrammes) font partie de ce groupe des personnes physiques et morales qui portent la responsabilité économique d’organiser le premier enregistrement audiovisuel ou visuel d'une représentation ou d'un autre processus visuel.

» continuer
(producteurs de films) ont droit à des redevances de SWISSPERFORM pour l’utilisation de leurs productions par des chaînes de télévision.

 

En consultant les pages suivantes, vous saurez comment les redevances sont réparties et comment vous prenez part au produit de la répartition des droits voisinsdroits voisins
  * Ce sont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ainsi que des organismes de diffusion prévus par la loi sur le droit d'auteur.
Le qualificatif « voisins » exprime l’étroite parenté qui existe entre ces droits et le droit d’auteur.

» continuer
en votre qualité de producteur.

 

 

FAQ Producteurs de l’audiovisuel

Comment se passe la répartition des redevances entre les producteurs de films ?

C’est SUISSIMAGESUISSIMAGE
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres audiovisuelles.
  * contact et site Internet de SUISSIMAGE

» continuer
qui se charge de cette répartition. Les données déterminantes relatives aux diffusions sont extraites de sa banque de données. SUISSIMAGESUISSIMAGE
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres audiovisuelles.
  * contact et site Internet de SUISSIMAGE

» continuer
établit le décompte des redevances provenant des recettes de droits voisinsdroits voisins
  * Ce sont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ainsi que des organismes de diffusion prévus par la loi sur le droit d'auteur.
Le qualificatif « voisins » exprime l’étroite parenté qui existe entre ces droits et le droit d’auteur.

» continuer
en faveur des producteurs de l’audiovisuelproducteurs de l’audiovisuel
Producteurs de l’audiovisuel (producteurs de vidéogrammes) font partie de ce groupe des personnes physiques et morales qui portent la responsabilité économique d’organiser le premier enregistrement audiovisuel ou visuel d'une représentation ou d'un autre processus visuel.

» continuer
en même temps qu’elle le fait pour les droits d’auteur.