Producteurs de l’audiovisuel

Les producteurs de l’audiovisuelproducteurs de l’audiovisuel
Producteurs de l’audiovisuel (producteurs de vidéogrammes) font partie de ce groupe des personnes physiques et morales qui portent la responsabilité économique d’organiser le premier enregistrement audiovisuel ou visuel d'une représentation ou d'un autre processus visuel.

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(producteurs de films) ont droit à des redevances de SWISSPERFORM pour l’utilisation de leurs productions par des chaînes de télévision.

 

En consultant les pages suivantes, vous saurez comment les redevances sont réparties et comment vous prenez part au produit de la répartition des droits voisinsdroits voisins
  * Ce sont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ainsi que des organismes de diffusion prévus par la loi sur le droit d'auteur.
Le qualificatif « voisins » exprime l’étroite parenté qui existe entre ces droits et le droit d’auteur.

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en votre qualité de producteur.

 

 

FAQ Producteurs de l’audiovisuel

Je suis membremembre
Les interprètes, producteurs et organismes de diffusion peuvent adhérer à SWISSPERFORM conformément à l’article 3 des statuts.
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de SUISSIMAGESUISSIMAGE
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres audiovisuelles.
  * contact et site Internet de SUISSIMAGE

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. Dois-je malgré tout m’affilier aussi à SWISSPERFORM ?

Oui. SUISSIMAGESUISSIMAGE
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres audiovisuelles.
  * contact et site Internet de SUISSIMAGE

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répartit les redevances en provenance des recettes de droits d’auteur, SWISSPERFORM les complète, le cas échéant, par celles en provenance des droits voisinsdroits voisins
  * Ce sont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ainsi que des organismes de diffusion prévus par la loi sur le droit d'auteur.
Le qualificatif « voisins » exprime l’étroite parenté qui existe entre ces droits et le droit d’auteur.

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