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Les organismes de diffusionorganismes de diffusion
Organismes de diffusion font partie de ce groupe des diffuseurs de programmes de radio et de télévision qui sont soumis, en vertu de l'art. 3 LRTV, à l'obligation de déclarer ou au régime de la concession.

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de SWISSPERFORM. L’adhésion est gratuite.

 

Le contrat pour organismes de diffusionorganismes de diffusion
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