Révision du règlement de répartition

Pour vous en qualité de membre des interprètes du domaine phonographique , les principaux
changements sont les suivants:

Phonogrammes du commerce (utilisations à la radio) et vidéos musicales

Concernant la répartition des phonogrammes du commerce (utilisations à la radio) et vidéos musicales (1),
celle-ci inclut désormais le producteur artistique (Artistic Producer). En outre, on ne conserve à l’avenir qu’une seule distinction, entre « Featured Artist » et « Non-Featured Artist » ; par conséquent, la fonction de leader de la formation tombe. De plus, les différentes classes de répartition sont fondées désormais sur la taille de la formation, et non plus sur le genre. 

  • Ce qu’il vous faut faire :

Si vous nous avez déjà déclaré l’intégralité de votre discographie, vous n’avez plus rien à faire. Vous pouvez nous communiquer en ligne des compléments pour des titres existants ou de nouveaux titres venant s’ajouter à la liste.

Musique sur vidéogrammes (utilisations à la télévision)

La musique sur vidéogrammes (utilisations à la télévision) (2) fait désormais partie de la répartition dans le
domaine phonographique (au lieu du domaine audiovisuel comme jusqu’à présent). Signalons parmi les
nouveautés la prise en compte de la musique à partir de phonogrammes du commerce sur la piste son de
vidéogrammes. (En revanche, il n’y a pas de changement concernant la prise en compte de la score music et de la library music sur la piste son de vidéogrammes, de même que de la musique dans des spots TV et des indicatifs musicaux).

  • Ce qu’il vous faut faire :

Si vous nous avez déjà déclaré l’intégralité de votre filmographie, vous n’avez plus rien à faire. Vous pouvez nous communiquer en ligne des compléments pour des films existants ou de nouveaux films venant s’ajouter à la liste. Nous vous prions par ailleurs de bien vouloir nous faire parvenir les rapports de contenu musical (cue

sheets) des films en question.

Veuillez annoncer d’autres diffusions auxquelles vous avez apporté votre concours (publicité, indicatifs et "autres") à la Coopérative suisse des artistes interprètes (SIG), comme vous l’avez fait jusqu’à présent.

Phonogrammes non disponibles dans le commerce et prestations en direct (utilisations à la radio)

Enfin, les redevances pour les phonogrammes non disponibles dans le commerce et prestations en direct
(utilisations à la radio) (3) sont toujours réparties selon le système de déclaration (par l’intermédiaire de la SIG). Les différentes classes de répartition sont fondées désormais sur la taille de la formation, et non plus sur le genre.

  • Ce qu’il vous faut faire :

Veuillez déclarer à la SIG l’ensemble des diffusions auxquelles vous avez apporté votre concours, comme vous l’avez fait jusqu’à présent.

Répartitions complémentaires

Désormais, une première répartition complémentaire a été rajoutée une année seulement après la répartition
principale, en plus de la répartition complémentaire usuelle prévue cinq ans après la répartition principale, et ce pour les deux domaines "musique sur vidéogrammes (utilisations à la télévision)" (2) et "phonogrammes non disponibles dans le commerce et prestations en direct (utilisations à la radio)" (3). Une telle répartition complémentaire existe déjà dans le domaine "phonogrammes du commerce (utilisations à la radio) et vidéos musicales" (1).

  • Ce qu’il vous faut faire:

Vous n’avez rien à faire à cet égard. Vous trouverez de plus amples informations concernant les changements sur notre site Internet.