Répartition dans le domaine phonographique

SWISSPERFORM pratique trois répartitions différentes en faveur des interprètes dans le domaine phonographique:

Répartition concernant les phonogrammes du commerce et de vidéos musicales

Il s’agit de la répartition des redevances issues de l’utilisation de phonogrammes disponibles dans le commerce et de vidéos musicales. Celle-ci s’effectue sur la base des déclarations de diffusion (radio et télévision airplay). Pour assurer un décompte correct, chaque membremembre
Les interprètes, producteurs et organismes de diffusion peuvent adhérer à SWISSPERFORM conformément à l’article 3 des statuts.
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doit faire parvenir sa discographie à temps à SWISSPERFORM. Le formulaire de discographie permet de déclarer des enregistrements.

Répartition des redevances issues de l’utilisation de musique sur vidéogrammes

Il s’agit de la répartition des redevances issues de l’utilisation de toutes les exécutions sur la piste son d’un vidéogramme.

•  musique (score music) sur la piste sonore de vidéogrammes

•  musique à partir de phonogrammes du commerce sur la piste sonore de vidéogrammes
•  musique à partir de phonogrammes non commerciaux (library music) sur la piste sonore de vidéogrammes
•  musique dans des spots TV, signaux acoustiques

 

Cette répartition est réalisée par la Coopérative suisse des artistes interprètes SIG sur mandatmandat
Les mandants sont des personnes qui ont confié la gestion de leurs droits à SWISSPERFORM, mais qui ne sont pas membres de SWISSPERFORM.
 
Il s’agit en règle générale d’interprètes et de producteurs domiciliés à l’étranger et n’ayant pas la nationalité suisse.
 
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de SWISSPERFORM. Veuillez utiliser les formulaires prévus à cet effet, disponibles sur le site de la SIG.

Répartition concernant les prestations en direct et les phonogrammes non disponibles dans le commerce

Il s’agit de la répartition des redevances issues de l’utilisation de retransmissions de concerts, pièces radiophoniques, spots publicitaires, etc.

Cette répartition est réalisée par la Coopérative suisse des artistes interprètes SIG sur mandatmandat
Les mandants sont des personnes qui ont confié la gestion de leurs droits à SWISSPERFORM, mais qui ne sont pas membres de SWISSPERFORM.
 
Il s’agit en règle générale d’interprètes et de producteurs domiciliés à l’étranger et n’ayant pas la nationalité suisse.
 
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de SWISSPERFORM. Veuillez utiliser les formulaires prévus à cet effet, disponibles sur le site de la SIG.


Vous trouverez plus de précisions sur la répartition en faveur des interprètes dans le  règlement de répartition.