Calendrier

Décompte « phonogrammes du commerce »

  • Novembre : répartition principalerépartition principale
    Répartition principale entre interprètes de phonogrammes
    Le décompte porte toujours sur l’année précédente, et non l’année civile en cours. Exemple : à la répartition principale 2015, ce sont les diffusions de l’année 2014 qui sont rémunérées pour la première fois.
     
    Répartition principale entre les interprètes de l’audiovisuel
    Le décompte porte sur les diffusions réalisées deux ans auparavant.
    Exemple : à la répartition principale 2015, ce sont les diffusions de l’année 2013 qui sont rémunérées pour la première fois.

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    annuelle et transferts en provenance de l’étranger. Le décompte porte toujours sur l’année précédente. Les discographies doivent parvenir à SWISSPERFORM jusqu’au 30 juin.  
  • Juin/Juillet : répartition complémentairerépartition complémentaire
    Toutes les prétentions des ayants droit vis-à-vis de SWISSPERFORM se prescrivent par cinq ans dès l’exécution de la répartition, mais au plus tard le 31 décembre de la sixième année qui suit l’utilisation en cause (chiffre 1.5.7 du règlement de répartition).
     
    Pour prendre part à la répartition complémentaire, les participations doivent par conséquent être déclarées au plus tard cinq ans après l’année de diffusion. Exemple : les diffusions de l’année 2006 sont rémunérées pour la dernière fois en 2011.

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    annuelle et transferts en provenance de l’étranger. Les discographies doivent parvenir à SWISSPERFORM jusqu’au 28 février.

Décompte « prestations en direct et phonogrammes non disponibles dans le commerce »

Remarque

SWISSPERFORM applique pour la première fois le nouveau règlement de répartition au calcul des redevances pour les utilisations de l’année passée, ce qui implique un gros travail supplémentaire en termes de documentation. De ce fait, les décomptes seront envoyés cette année plus tard qu’à l’accoutumée, à savoir le 10 décembre 2018 en courrier A. Les montants seront virés vraisemblablement jusqu’au 19 décembre 2018.

 

Si vous déménagez, veuillez nous communiquer votre nouvelle adresse afin que vous puissiez continuer à recevoir nos courriers concernant la répartition.