Interprètes de phonogrammes

Les interprètes de phonogrammesinterprètes de phonogrammes
Interprètes de phonogrammes font partie de ce groupe essentiellement des musiciens, des chefs d’orchestre, des directeurs de chœurs et des chanteurs.

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(musiciens, chanteurs, chefs d’orchestre, speakers, etc.) qui ont participé à des enregistrements utilisés par des radios et télévisions suisses ont droit à des redevances de SWISSPERFORM.

 

En consultant les pages suivantes, vous saurez comment les redevances sont réparties et comment vous prenez part au produit de la répartition en votre qualité d’interprète.

Révision prévue du règlement de répartition des interprètes

Vu les modifications de la jurisprudence en Suisse et la volonté de renforcer la coopération dans le contexte international, une révision complète des dispositions en vigueur du règlement de répartition s’imposait après plus de dix ans. Les suggestions constructives et les propositions d’amélioration de nos membresmembres
Les interprètes, producteurs et organismes de diffusion peuvent adhérer à SWISSPERFORM conformément à l’article 3 des statuts.
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ont constitué une autre source d’inspiration de cette révision, et non des moindres.

 

Les groupes d’experts compétents dans le domaine phonographique et audiovisuel ont redoublé d’efforts au cours des années passées afin d’adapter les dispositions en vigueur à la nouvelle donne. L’objectif principal était de créer un nouveau règlement équitable et harmonisé qui soit simultanément applicable dans la pratique. La demande d’approbation des dispositions révisées a été soumise à l’IPI en mai 2016.  » suite

Prolongation de la durée de protection dans la Principauté de Liechtenstein

La durée de protection pour les titulaires de droits voisinsdroits voisins
  * Ce sont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes ainsi que des organismes de diffusion prévus par la loi sur le droit d'auteur.
Le qualificatif « voisins » exprime l’étroite parenté qui existe entre ces droits et le droit d’auteur.

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sur des compositions musicales avec texte a été prolongée de 50 à 70 ans le 1er septembre 2014. L’adaptation législative est valable exclusivement en lien avec la Principauté de Liechtenstein (FL). La Suisse n’a pas adapté sa loi sur le droit d’auteur qui prévoit toujours une durée de protection de 50 ans. » suite

FAQ Interprètes de phonogrammes

Je suis déjà membremembre
Les interprètes, producteurs et organismes de diffusion peuvent adhérer à SWISSPERFORM conformément à l’article 3 des statuts.
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de SUISASUISA
Société coopérative pour la gestion collective des droits sur les œuvres musicales non théâtrales.
  * contact et site Internet de SUISA

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, puis-je malgré tout adhérer à SWISSPERFORM ?

Oui, SWISSPERFORM gère vos droits d’artiste interprète (musicien, acteur, etc.). SUISASUISA
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est compétente pour vos droits d’auteur (compositeur ou parolier).