Calendrier

Décompte «films de fiction et téléfilms»

Juin: répartition principalerépartition principale
Répartition principale entre interprètes de phonogrammes et entre producteurs de phonogrammes

Le décompte porte toujours sur l’année précédente, et non l’année civile en cours. Exemple : à la répartition principale 2015, ce sont les diffusions de l’année 2014 qui sont rémunérées pour la première fois.
 
Répartition principale entre les interprètes de l’audiovisuel
Le décompte porte sur les diffusions réalisées deux ans auparavant.
Exemple : à la répartition principale 2015, ce sont les diffusions de l’année 2013 qui sont rémunérées pour la première fois.

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et deux répartitiones complémentaires annuelles ainsi que transferts en provenance de l’étranger.

La répartition principalerépartition principale
Répartition principale entre interprètes de phonogrammes et entre producteurs de phonogrammes

Le décompte porte toujours sur l’année précédente, et non l’année civile en cours. Exemple : à la répartition principale 2015, ce sont les diffusions de l’année 2014 qui sont rémunérées pour la première fois.
 
Répartition principale entre les interprètes de l’audiovisuel
Le décompte porte sur les diffusions réalisées deux ans auparavant.
Exemple : à la répartition principale 2015, ce sont les diffusions de l’année 2013 qui sont rémunérées pour la première fois.

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a lieu deux ans après l’année de diffusion. Les filmographies doivent parvenir à SWISSPERFORM au plus tard jusqu’au 28 février.

Décompte «autres exécutions audiovisuelles»

Décembre: répartition annuelle

Les déclarations de diffusion doivent parvenir à la Coopérative suisse des artistes interprètes (SIG) jusqu’au 30 juin. (Nota bene : le délai était fixé au 31 juileet 2021 pour les déclarations relatives à l'année d'utilisation 2016).

Remarque

Si vous déménagez, veuillez nous communiquer votre nouvelle adresse afin que vous puissiez continuer à recevoir nos courriers concernant la répartition.