Calendrier

Décompte «films de fiction et téléfilms»

Juin: répartition principalerépartition principale
Répartition principale entre interprètes de phonogrammes
Le décompte porte toujours sur l’année précédente, et non l’année civile en cours. Exemple : à la répartition principale 2015, ce sont les diffusions de l’année 2014 qui sont rémunérées pour la première fois.
 
Répartition principale entre les interprètes de l’audiovisuel
Le décompte porte sur les diffusions réalisées deux ans auparavant.
Exemple : à la répartition principale 2015, ce sont les diffusions de l’année 2013 qui sont rémunérées pour la première fois.

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et répartition complémentairerépartition complémentaire
Toutes les prétentions des ayants droit vis-à-vis de SWISSPERFORM se prescrivent par cinq ans dès l’exécution de la répartition, mais au plus tard le 31 décembre de la sixième année qui suit l’utilisation en cause (chiffre 1.5.7 du règlement de répartition).
 
Pour prendre part à la répartition complémentaire, les participations doivent par conséquent être déclarées au plus tard cinq ans après l’année de diffusion. Exemple : les diffusions de l’année 2006 sont rémunérées pour la dernière fois en 2011.

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annuelles ainsi que transferts en provenance de l’étranger.

La répartition principalerépartition principale
Répartition principale entre interprètes de phonogrammes
Le décompte porte toujours sur l’année précédente, et non l’année civile en cours. Exemple : à la répartition principale 2015, ce sont les diffusions de l’année 2014 qui sont rémunérées pour la première fois.
 
Répartition principale entre les interprètes de l’audiovisuel
Le décompte porte sur les diffusions réalisées deux ans auparavant.
Exemple : à la répartition principale 2015, ce sont les diffusions de l’année 2013 qui sont rémunérées pour la première fois.

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a lieu deux ans après l’année de diffusion. Les filmographies doivent parvenir à SWISSPERFORM au plus tard jusqu’au 28 février.

Décompte «piste son et autres exécutions audiovisuelles»

Décembre: répartition annuelle

Les déclarations de diffusion doivent parvenir à la Coopérative suisse des artistes interprètes (SIG) jusqu’au 31 juillet.

Remarque

Si vous déménagez, veuillez nous communiquer votre nouvelle adresse afin que vous puissiez continuer à recevoir nos courriers concernant la répartition.