DE|FR|IT|EN

Fonds culturels et sociaux

Dix pour cent des recettes tarifaires globales de SWISSPERFORM vont alimenter diverses institutions à caractère culturel ou social, juridiquement indépendantes de SWISSPERFORM. Ces dotations généreuses permettent de financer diverses missions qui, sans cet appui, ne pourraient pas être réalisées. C’est donc indirectement que les ayants droitayants droit
Les ayants droit sont tous ceux qui peuvent revendiquer une part du produit de la gestion à SWISSPERFORM. Le règlement de répartition distingue les cinq groupes d’ayants droit suivants :...
» continuer bénéficient de ces prestations.

Les fonds assigneront aux cinq groupes d’ayants droitgroupes d’ayants droit
Les ayants droit sont tous ceux qui peuvent revendiquer une part du produit de la gestion à SWISSPERFORM. Le règlement de répartition distingue les cinq groupes d’ayants droit suivants :...
» continuer de SWISSPERFORM basé sur la distribution approximative (voire règlement de répartition, annexe A).

Domaine phonographique

Fondation Suisse des Artistes Interprètes (SIS)

Stiftung Phonoproduzierende (Fondation des producteurs de phonogrammesproducteurs de phonogrammes
Producteurs de phonogrammes font partie de ce groupe des personnes physiques et morales qui portent la responsabilité économique d’organiser des prises de son autorisées destinées à être commercialisées sous un label à un certain nombre d’exemplaires.

» continuer)

Fondation suisse pour la radio et la culture

Toute dotation d'une de ces trois fondations supérieure à CHF 50'000 doit recevoir l'aval d'un conseil mis sur pied à cet effet.

Domaine audiovisuel

Fondation culturelle pour l'audiovisuel en Suisse

Aux fins de prévoyance et d'assistance: Fondation Suisse des Artistes Interprètes (SIS), Suisseculture Sociale, Fondation Artes et Comoedia, Fondation de prévoyance CAST, Fondation de prévoyance Film & Audiovision (VFA/FPA), Schweizerische Stiftung für die Umschulung von darstellenden Künstlerinnen und Künstlern (SSUDK).